Ne jamais commencer par le tri des archives existantes

On confond souvent mise en place d’un projet d’archivage et tri des archives existantes (les archivistes parlent d’arriéré). Or prioriser le tri du stock des archives existantes dans un projet d’archivage est une erreur. Pourquoi ?

1. le ratio temps passé/mètre linéaires gagnés n’est pas rentable ;

2.  l’objectif, qui est de mettre en sécurité tous les documents engageants n’est pas atteint car le flux n’est pas maîtrisé ;

3. le résultat «fait joli» (un bel alignement de boîtes ou de répertoires informatiques) mais un nouveau stock se reformera et l’opération sera à refaire cinq ans plus tard. Joli gaspillage !

Traiter  d’abord l’existant, c’est mettre la charrue avant les bœufs, c’est faire le «comment ?» avant  le «quoi ?».

Il faut au préalable écrire ce que l’on va faire (le «quoi ?»), dans un référentiel de conservation, qui détermine :

–       quels documents doivent être produits, archivés et conservés ?

–       combien de temps – en fonction de critères juridiques et des besoins informationnels – doivent-ils être conservés avant leur destruction ou leur archivage historique ?

–       sur quel support ? La question mérite d’être posée en ces temps de dématérialisation forcenée.

–       qui archive ? Toutes personnes qui produit et reçoit des documents

–       etc.

Répondre à ces questions permet de déterminer toute la stratégie de conservation à venir et permet aussi de trier efficacement le stock des archives existantes.

Comme dirait un maître célèbre : le référentiel de conservation, élaborer, tu dois !

4 astuces pour archiver les mails

Situation de départ

Notre comportement envers les boîtes mail a quelque chose d’absurde que nous ne reproduirions pas dans le monde réel. En effet, laisserions-nous le courrier papier dans la boîte à lettres après l’avoir ouvert ? Non : nous prenons le courrier, nous l’ouvrons, nous jetons à la poubelle les courriers sans valeur ou sans intérêt, nous mettons de côté les courriers à traiter rapidement (exemple : factures) et nous rangeons dans leurs dossiers les documents prêts à être classés.

Certains classent leurs mails dans des dossiers thématiques à l’intérieur de la boîte, généralement selon une thématique personnelle. C’est comme si nous laissions le courrier papier dans la boîte aux lettres, mais en les rangeant dans des chemises de couleur. Les courriers seraient certes bien rangés mais leur conservation ne serait pas sécurisée (risque de vandalisme, risque d’humidité etc).

Or pour que le mail ait un valeur probante, il doit être conforme aux prescriptions de l’article 1366 du code civil, qui exige que l’identité de l’auteur du mail et l’intégrité du document soient garantis. Or tout les mails ne sont pas concernés par la nécessité d’avoir une valeur probante, seulement ceux qui engagent la responsabilité de l’organisme (et ils sont peu nombreux

A défaut d’avoir un système informatique qui capture automatiquement les mails engageants, il convient de s’organiser.

Solutions possibles : 

1. réserver 3 moments dans la journée à la lecture et au classement des mails. Le reste de la journée la messagerie électronique reste fermée ;

2. adopter des règles de formalisme au niveau de l’entreprise : écrire depuis une boîte service @ entreprise.fr plutôt que d’une boîte personnelle pour faciliter le suivi des échanges ; introduire un système de numéros d’enregistrement pour renforcer la valeur d’authenticité du mail ; adopter des formulaires d’écriture pour certains courriers ; intituler les objets selon un nommage « réglementé », etc. ;

3. Supprimer régulièrement les mails inutiles et les échanges informels périmés (publicité, prise de rendez-vous, questions ponctuelles, etc.)

4. retirer les mails engageants de leur boîte soit en les imprimant, soit en les convertissant en pdf très vite après leur envoi ou leur réception ; les classer dans le dossier de l’affaire correspondante.

Références pour cette fiche :

– article 1316-1 du code civil disponible sur Legifrance.fr

– ORSE. Pour un meilleure usage de la messagerie électronique dans les entreprises. 2011, disponible sur www.orse.org

– CR2PA. L’archivage des mails ou les utilisateurs face aux mails qui engagent l’entreprise. 2009, premières pages disponibles sur blog.cr2pa.fr

La conservation des factures et des pièces comptables

Situation de départ

Les factures et les pièces comptables sont une des catégories de documents les plus volumineuses et les plus souvent demandées lors des contrôles. Combien de temps faut-il les conserver ? Quelles sont les obligations légales ? Que faire des factures électroniques ?

Questions/Réponses :

Combien de temps dois-je conserver les factures et les pièces justificatives de la comptabilité ?

D’un point de vue légal, le code du commerce indique que : « Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans » (article L123-22). Cela vaut pour les factures des fournisseurs et des clients ainsi que pour toutes les pièces justificatives de la commande (devis, bons de commande, mails de commande).

Est-ce que je peux conserver des factures au-delà de dix ans ?

Tout va dépendre du « besoin métier » de l’organisme en matière d’information comptable sur le plus long terme.

Est-ce que je dois imprimer les factures électroniques ?

Non. Les pièces comptables électroniques sont admises comme preuves au même titre que les pièces comptables sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée leur auteur et qu’elles soient établies et conservés dans des conditions de nature à en garantir leur intégrité (code civil, art. 1366). Dans ce seul cas les pièces comptables numériques ont la même force probante que les factures papier. La première des recommandations pour respecter ce critère est donc d’enregistrer et de conserver ces documents au format PDF. L’impression aura la même force probante que la fixation en pdf, mais pourquoi rematérialiser avec du papier ?

Est-ce que je peux détruire les factures papier si celles-ci sont scannées ?

Il faut être prudent sur ce point. Il est possible de le faire si la qualité et la sécurité des opérations de numérisation sont telles qu’elles convaincront un juge que la copie numérique est :

  • fidèle à l’original
  • durable

Est-ce que je peux externaliser le stockage des factures ?

Oui. Le livre des procédures fiscales donnent des précisions très utiles, dont celle-ci : le stockage doit se fait sur le territoire français ou dans un pays lié à la France par une convention quand le stockage est numérique. Ainsi il convient, avant de signer tout contrat de cloud computing de bien réfléchir aux besoins et obligations de l’entreprise.