Fiche A4-2 / Dossiers médicaux : la responsabilité des médecins dans l’affaire du Médiator

L’affaire du Médiator rappelle aux professionnels de la santé que la conservation du dossier médical relève de leur responsabilité.

Les affaires judiciaires me poussent souvent à poser cette question : quels documents utiliseront les parties pour défendre leurs intérêts et prouver leurs droits ? Dans le cas des patients du Médiator, les documents qui prouvent qu’ils ont pris le médicament sont les ordonnances. Ils les ont rarement conservées.

Mais ils peuvent les demander à leur pharmacien, qui a l’obligation de les conserver 10 ans ou à leur médecin traitant qui doit conserver les dossiers médicaux de 10 à 30 ans. Dans un article de France Soir du 17 avril 2011, je lis que plusieurs patients vont porter plainte contre leurs médecins qui refusent de communiquer leurs dossiers alors que la loi Kouchner les y oblige.

Pourquoi ce refus ? Ont-ils perdu les dossiers, les ont-il détruit trop tôt ? Si c’est le cas, il est dommage que des médecins puissent être pris en défaut pour non respect de la loi parce qu’ils avaient mal archivé les dossiers médicaux.
Ne croyez-vous pas ?

Pour en savoir plus sur la conservation des dossiers médicaux :

– L’archivage du dossier médical

– La protection des données informatiques à caractère médical

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